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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 18.1
Versions de la disposition

Texte complet
18.1. Malgré le premier alinéa de l’article 17, les premiers jours de classe du calendrier scolaire des élèves de l’éducation préscolaire peuvent être utilisés pour permettre leur entrée progressive à l’école.
Chaque jour ainsi utilisé pour l’entrée progressive des élèves constitue, aux fins de l’application du premier alinéa de l’article 16, l’équivalent d’un jour de classe du calendrier scolaire consacré aux services éducatifs.
D. 399-2010, a. 2.
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